Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Aude PONS et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Aude PONS

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Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aude PONS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site http://atelier-ab.fr

Toutes les commandes passées à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Aude PONS.

Aude PONS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://atelier-ab.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Aude PONS.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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Caractéristiques des services proposés

Aude PONS est une architecte Diplômée d'Etat et propose ses services pour l'accompagnement de projet de construction, rénovation, agencement et décoration

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Responsabilité

Aude PONS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Protection des données

Aude PONS informe ses clients qu’en passant commande sur le site, les données enregistrées les concernant seront utilisées pour les besoins suivants :
- Traitement de la commande,
- Envoi de newsletters et offres spéciales

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit à l'acheteur d'en faire la demande via le formulaire de contact en ligne en précisant ses coordonnées.

Le site http://atelier-ab.fr est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses acheteurs. C'est la raison pour laquelle http://atelier-ab.fr utilise des cookies afin d'améliorer leur expérience, et de leur permettre de naviguer sur les pages Internet de manière plus efficace. Ces cookies ont les utilités suivantes :- ils authentifient et identifient l'acheteur sur le site ;- ils mémorisent ses préférences ;- ils mesurent son usage du site afin de l'améliorer. 

Après chaque venue sur le site internet, l'acheteur ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d'assurer la préservation de la confidentialité des données. L'acheteur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Concernant la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur internet est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Aude PONS attire l'attention sur le fait que limiter l'utilisation des cookies par le site peut entraîner une dégradation de l'expérience d'utilisation du site.

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Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un ou des services doit obligatoirement :

– vérifier le panier indiquant toutes les options choisies;

– vérifier les dates et horaires de rendez-vous choisis;

– valider la commande après l’avoir vérifiée;

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera et vérifiera toutes les coordonnées demandées pour la livraison du service

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer la commande et le règlement (par carte bancaire à la validation de la commande).

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Aude PONS communiquera par mail la confirmation de commande enregistrée.

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Tarifs

Les prix figurant dans le site http://atelier-ab.fr sont des prix T.T.C en euro.

Aude PONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site http://atelier-ab.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le prix indiqué de chaque service ne comprend pas les frais de traitement de commandes, de transports et de livraisons.

 

Rétractation

Conformément à L’article L121-20 du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de leur commande. Lorsque le délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité aucune, sans formalités particulières et sans avoir à justifier de motifs.

Conformément à L’article L121-20 du Code de la Consommation, Aude PONS s’engage à rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement sera réalisé via la même méthode de paiement utilisée par le client lors de son achat.

Par exception à ce qui précède, et conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, ce droit de rétraction n’est pas applicable aux produits personnalisés.

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Aude PONS se réserve le droit de refuser les retours pour lesquels les articles ne seraient pas en parfait état. Le retour doit se faire obligatoirement dans l’emballage d’origine intact sans avoir été utilisé.

Pour effectuer un retour, l’acheteur doit, dans ce délai de 14 jours prendre contact avec Aude PONS afin qu'il lui soit indiqué la marche à suivre pour effectuer le retour.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les commandes sont validées uniquement après réception du règlement.

Les paiements pourront être effectués par carte bancaire, uniquement via le site http://atelier-ab.fr

 

Livraisons

Les éventuels produits devant être livrés seront soigneusement emballés, sensible au zéro déchet, Aude PONS peut être amenée à faire du réemploi pour l'emballage des commandes.

Aude PONS apporte toujours le plus grand soin à la préparation des colis, cependant, si vous constatez un oubli ou une erreur quelconque sur votre commande, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter rapidement

La commande est traitée sous 5 à 7 jours ouvrés, les délais peuvent être allongés pour les produits personnalisés, le client devra se référer aux informations fournies sur la fiche produit à la date de la commande. Elle sera livrée à l'adresse indiquée par le client en Lettre suivie 72h soit 3 jours ou en Colissimo 48h (à compter de l'envoi de la commande, hors dimanche et jours fériés).

Le numéro de suivi de l'acheminement de la commande est envoyé par mail à l’acheteur.

Pour les régions d'Outre-Mer et les autres pays, le délai peut être plus long.

Les expéditions se font du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Aude PONS n'est aucunement responsable des retards de livraison de La Poste.

Aude PONS ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où :

- Un colis serait retourné par La Poste suite à des coordonnées erronées fournies par le client lors du passage de la commande.
- Un colis serait égaré par La Poste suite à des coordonnées erronées fournies par le client lors du passage de la commande.
Les frais de ré-expédition de la commande resteraient ainsi à la charge intégrale de l’acheteur.

Garantie / Retour

La garantie des créations Aude PONS est de 60 jours après réception de la commande (la garantie est valable si le produit s'est dégradé dans des conditions normales d'utilisation)

L'usure normale ne rentre pas dans le cadre de la garantie sauf si l'usure est constatée sous 14 jours après réception de la commande.

Toutes les réclamations ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact en ligne dans un délai de 7 jours suivant la livraison.

L’acheteur devra alors bien indiquer ses coordonnées et le numéro de commande afin de faciliter le traitement de la demande.